Médiation

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La médiation est un mode alternatif de résolution des différends.

La récente réforme de la procédure civile a étendu et renforcé l’obligation de recours à un mode alternatif de résolution des différends préalablement à toute saisine du juge.

Ainsi, avant d’engager une action en justice lorsque l’enjeu du litige est inférieur à 5 000 €, ou par exemple en matière de voisinage, il est obligatoire de tenter une résolution amiable de la difficulté.

Mais les parties peuvent également, bien que la loi ne les y oblige pas, avoir intérêt à entrer en voie de médiation.

L’avocat peut être médiateur ou accompagnant en médiation.

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Quelques questions fréquentes…

J'ai un litige mais je ne veux pas aller devant le tribunal

La justice n’a que peu de moyens et est donc lente.

La crise sanitaire a aggravé cette situation et les délais de jugement s’allongent.

En outre, toute décision de justice présente une part d’aléa, et l’application stricte de la règle de droit peut ne satisfaire aucune des parties.

La médiation permet à celles-ci de trouver leur solution elles-mêmes, sans avoir recours à un juge.

En cela, c’est un gain de temps et d’argent.

Mais c’est également l’assurance d’une solution qui convienne à tout le monde puisqu’elle a été élaborée par ceux qui devront l’appliquer.

Un avocat peut-il être médiateur ?

Un avocat peut parfaitement être médiateur lorsqu’il a été formé en ce sens.

Dans ce cas, il est saisi en cette qualité et ne représente aucune des parties.

Le médiateur est :

  • neutre (il ne donne pas son avis);
  • indépendant (il n’a pas de relation privilégiée avec l’un ou l’autre des médiés);
  • et impartial (il ne prend pas partie pour l’un ou l’autre des médiés).

Au sein du cabinet OCTAAV, André Raiffaud est médiateur diplômé et peut intervenir en tant que tel pour vous aider à régler vos différends.

J’aimerais tenter une médiation mais j’ai peur, si elle échoue, que mon adversaire utilise ce que j’ai révélé pendant la médiation contre moi si nous devons aller devant le juge

La médiation est couverte par le principe de confidentialité.

Celui-ci s’applique aux échanges entre le médiateur et les parties (que ce soit en entretien individuel ou en aparté), à ce qui se dit en réunion plénière, mais également aux documents remis en médiation.

Aucune partie ne peut dévoiler le contenu de la médiation même si celle-ci échoue, en ce compris le médiateur.

C’est une garantie qui permet de discuter en toute confiance.

Le juge a ordonné une médiation dans mon affaire, mon avocat peut-il m’accompagner ?

Le rôle de l’avocat en médiation, qu’elle soit judiciaire (ordonné par le juge) ou conventionnelle (les parties conviennent d’elles-mêmes d’avoir recours une médiation) est fondamental.

Il intervient d’abord en amont de la mesure elle-même afin d’éclairer le client sur les différents modes alternatifs de règlement des différends et l’intérêt éventuel, au regard du litige concerné, d’avoir recours à l’un d’entre eux.

Il assiste ensuite son client au cours des divers entretiens et réunions et l’éclaire sur la pertinence des solutions envisagées par rapport à ce qui peut être espéré en justice et la faisabilité en terme juridique (certains droits sont en effet indisponibles et le médiateur, qui peut ne pas être juriste, ne le sait pas nécessairement).

Enfin, il met en forme l’accord et le rédige, avec l’aide de son confrère intervenant pour l’autre partie s’il y a lieu, car le médiateur ne rédige pas l’accord.

Au sein du cabinet OCTAAV, André Raiffaud et Valentine Coudert sont formés à l’accompagnement en médiation.

Comment se déroule une médiation ?

Elle comprend deux parties :

  • 1ère partie : entretien préalable individuel entre le médiateur et chaque médié;
  • 2ème partie : réunion plénière où tous les médiés doivent être présents.

Cette seconde partie regroupe 5 étapes :

  1. présentation de la médiation et rappel des règles acceptées par les médiés;
  2. les faits racontés par chaque médiés, avec « l’accord sur le désaccord »;
  3. les besoins de chaque médié;
  4. recherche de solutions;
  5. rédaction de l’accord.

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