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1. Editeur

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Forme et capital : société d’exercice libéral à responsabilité limitée inter barreaux au capital de 40.000 euros
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de NANTES – n°524 833 795
Siège social : 51, boulevard de l’Egalité – 44100 NANTES
Adresse email : contact@octaav.fr
Téléphone : 02 51 84 50 70
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16524833795

Directeur de publication : Stéphane LALLEMENT

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RCS PARIS 423 093 459
Code APE 6311Z
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris
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3. Propriété intellectuelle

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Responsable de traitement : OCTAAV

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Confidentialité des données personnelles : OCTAAV garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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7. Modifications des présentes conditions générales

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