9 décembre 2022
Travail
Forfait jours et temps de repos
Jurisprudence citée : Cass. Civ. 9 novembre 2022, n° 21.13-389
19 mai 2022
Actualité générale
Prud’hommes et impôts : pensez à déduire vos honoraires d’avocat !
En cette période de déclaration fiscale, il n'est pas inutile...
16 février 2022
Affaires
Un nouveau statut pour les entrepreneurs indépendants
Elle est arrivée ! La loi en faveur de l’activité...
6 octobre 2021
Contrats
Interdépendance contractuelle : un premier pas vers un retour à l’équilibre ?
Consacrée par l’article 1186 du Code civil, la théorie de...
24 septembre 2021
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : la réforme est là
Attendue, espérée, redoutée, l’ordonnance nº 2022-1193 portant modification des dispositions...
23 septembre 2021
Contrats
Cautionnement : de nouvelles règles au 1er janvier 2022
Le 16 septembre dernier a été publiée au journal officiel...
2 juin 2021
Entreprises en difficulté
Accompagnement des entreprises en sortie de crise
Le gouvernement a arrêté le 1er juin 2021 un plan...
