Honoraires
Parlons d’argent…
Comme tout professionnel libéral, l’avocat facture les services qu’il rend à ses clients : vous devez donc le rémunérer.
La question du coût de notre intervention est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Voici quelques indications sur les modalités de facturation que nous pourrons être amenés à vous proposer.
gratuite
Dès notre premier contact, nous vous proposerons un rendez-vous (physique, téléphonique ou visioconférence) avec l’un des associés du cabinet.
A l’occasion de ce rendez-vous, vous bénéficierez d’une consultation d’orientation juridique d’une durée de 30 minutes au cours de laquelle nous analyserons votre problématique juridique. Nous pourrons ainsi vous orienter vers le parcours juridique ou judiciaire à prendre en fonction des éléments que vous aurez exposés.
Il ne s’agit pas, à ce stade, d’apporter une réponse exhaustive sur les points de droit soumis ni d’étudier les pièces du dossier.
Cette première consultation ne vous est pas facturée.
A l’issue de ce rendez-vous, nous vous présenterons les modalités d’intervention envisageables quant aux suites du dossier, et une convention d’honoraires écrite vous sera proposée.
La rémunération au temps passé est la plus fréquemment pratiquée. Nos honoraires résultent dans ce cas d’une simple multiplication du temps consacré au traitement de votre dossier par le taux horaire du cabinet.
Dès l’ouverture du dossier, nous ferons en sorte d’estimer dans la mesure du possible le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
Vous serez ensuite régulièrement informés du temps déjà consacré au dossier par l’établissement de situations successives.
Pour certaines prestations standardisées ou peu susceptibles d’aléa (ex : procédure judiciaire classique, consultation juridique, constitution de société, etc…), il est possible de définir dès le début de la mission une rémunération forfaitaire, globale et intangible.
Celle-ci pourra être réglée soit à l’ouverture du dossier, soit de manière échelonnée au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Le droit français n’autorise pas le concept anglo-saxon de « pacte de quota litis », selon lequel l’avocat n’est rémunéré qu’en fonction du résultat obtenu au bénéfice de son client.
Il est possible toutefois de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire (sous la forme généralement d’un pourcentage du gain obtenu), lequel s’ajoute à l’honoraire de base calculé quant à lui au forfait ou au temps passé.
Si vous souhaitez solliciter notre cabinet pour une prestation récurrente, nous pouvons vous proposer un contrat d’abonnement sur la base d’une périodicité annuelle.
Ce contrat vous permet de bénéficier pendant la période convenue de l’ensemble de nos services moyennant un honoraire forfaitaire.
Cette formule est particulièrement adaptée par exemple à une mission d’assistance juridique générale au profit d’un client professionnel.
Dans tous les cas de figure et quel que soit le mode de facturation retenu, il vous sera proposé à l’ouverture du dossier une convention d’honoraires écrite, définissant précisément le cadre de notre intervention et les modalités de notre rémunération.