Famille
expertises
Le droit de la famille régit les questions relatives aux liens d’alliance entre les personnes (mariage, PACS, concubinage), à leur séparation, à l’exercice de l’autorité parentale sur les mineurs, à la filiation et à l’adoption simple ou plénière.
Il concerne aussi toute la problématique plus contemporaine de la GPA (gestation pour autrui) et de la PMA (procréation médicalement assistée).
Touchant à la sphère privée des personnes, une écoute attentive de votre avocat est nécessaire.
Le cabinet OCTAAV vous assure d’une telle écoute.
Le droit patrimonial de la famille a pour objet de régler les intérêts pécuniaires des membres d’une même famille, mais aussi vis-à-vis des tiers, lors d’un mariage, d’un divorce, de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage ainsi que lors de la survenance d’un décès.
Pour cette matière technique, la compétence spécifique de votre avocat est primordiale.
Le cabinet OCTAAV dispose de ce savoir-faire.
Quelques exemples…
Comment mettre un terme à ma vie de couple ?
Le cabinet OCTAAV vous assiste lors de la séparation de votre couple sur les différentes procédures susceptibles d’être mises en place.
Nous vous conseillons en matière de :
- Rupture d’un concubinage
- Rupture d’un PACS
- Procédures de divorce
- Autorité parentale
- Contribution à l’entretien éducation des enfants
- Droit de visite et d’hébergement sur les enfants
- Pension pour l’entretien et éducation des enfants
- Résidence alternée
- Attribution du domicile conjugal
- Liquidation et partage du régime matrimonial
Nous vous représentons dans l’ensemble des procédures de séparation de corps et de divorce, mais aussi dans la procédure déjudiciarisée de divorce par consentement mutuel.
Que devient mon patrimoine après le divorce ?
Le divorce a pour conséquence la dissolution de la communauté et le partage des biens qui la composent.
En cas de consentement mutuel, l’état liquidatif fera partie intégrante de la convention, alors que dans les autres types de divorce, il aura lieu après le jugement.
Si le patrimoine est peu important, les ex-époux peuvent constater cette liquidation dans un acte sous seing privé.
En présence de patrimoine, notamment immobilier, le recours à un notaire choisi ou désigné sera nécessaire en raison des formalités de transcription au fichier immobilier.
Qu’elle soit amiable ou contentieuse, le cabinet OCTAAV vous assiste à tous les stades de la liquidation.
Mes droits sur mes enfants peuvent-ils être modifiés après le divorce ?
Les décisions relatives aux seuls enfants mineurs peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge dans l’intérêt des enfants.
Elles peuvent concerner le droit de visite et d’hébergement mais aussi le montant, à la hausse comme à la baisse, de la pension pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Les parents peuvent aussi modifier amiablement les dispositions relatives aux enfants et faire (ou non) homologuer leur accord par un juge.
Le cabinet OCTAAV vous conseille sur le modalités pratiques de ces changements et leur mise en œuvre.
Quel est le divorce le plus rapide ?
Depuis sa déjudiciarisation, le divorce par consentement mutuel représente pour les époux la solution la plus rapide.
Chacun des époux doit être assisté de son propre avocat.
Les époux devront être d’accord sur les modalités de la séparation et la liquidation de leur patrimoine.
Leurs conseils vont rédiger ensemble la convention qui intégrera l’acte liquidatif établi par un notaire.
La convention sera enregistrée chez le notaire choisi par les époux.
Le cabinet OCTAAV vous accompagne tout au long de cette procédure.
