Immobilier

Quelques exemples…

Je fais réaliser des travaux qui ne se déroulent pas comme prévu…

Votre maison ou votre appartement présente des malfaçons ou des vices cachés ?

Nous vous conseillons sur la procédure d’expertise à mettre en oeuvre en privilégiant le recours à une solution amiable si elle est possible.

Nous vous faisons bénéficier de notre expertise lors de la négociation et de la rédaction de contrat de marchés privés tels que :

• contrat de maîtrise d’oeuvre
• contrat d’entreprise
• contrat de sous-traitance
• contrat de construction de maison individuelle
• contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• …

Nous vous guidons au travers des différents régimes de responsabilité et de garantie que connaît le droit de la construction :

• responsabilité contractuelle
• garantie de parfait achèvement
• responsabilité biennale
• responsabilité décennale
• assurance dommages-ouvrages…

Je suis copropriétaire, comment faire valoir mes droits ?

Nous vous conseillons et vous assistons que vous soyez copropriétaire, syndic ou tiers en cas de :

• contestation d’une assemblée générale
• changement de syndic
• responsabilité du syndic
• contestation de la répartition des charges de copropriété
• désordres affectant les parties communes et les parties privatives
• conflits entre copropriétaires ou voisins pour troubles du voisinage
• recouvrement des charges impayées

Je suis propriétaire/locataire et je rencontre des difficultés avec mon locataire/propriétaire

Baux commerciaux et professionnels :

Nous vous conseillons, que vous soyez preneur ou bailleur lors de :

• rédaction des baux et avenants
• renouvellement du bail
• augmentation du loyer
• déspécialisation
• changement d’activité ou ajout d’une nouvelle activité
• calcul de l’indemnité d’éviction
• cession du droit au bail commercial lors de la vente du fonds de commerce

Baux d’habitation :

Nous vous assistons que vous soyez locataires ou propriétaires lors de :

• différends relatifs à l’insalubrité, la vétusté, l’absence de logement décent
• des litiges sur les charges locatives
• la récupération du bien pour loger un membre de sa famille
• la vente du bien loué
• la résiliation du bail
• l’indexation du loyer
• l’expulsion du locataire
• le recouvrement des loyers impayés

Je souhaite vendre ou acheter un bien immobilier : pourquoi recourir à un avocat mandataire en transaction immobilière ?

La loi permet aux avocats déclarés en cette qualité d’exercer une mission spécifique de mandataire en transaction immobilière.

André RAIFFAUD, associé du cabinet OCTAAV, bénéficie de cette habilitation.

Notre cabinet sera votre interlocuteur unique, de confiance et compétent pour vous assister et représenter tout au long des étapes d’une transaction immobilière.

Nous vous dispenserons tous conseils utiles sur les conséquences juridiques lors de l’achat ou de la vente en participant à la rédaction ou en rédigeant le compromis de vente.

Nous organisons les visites et nous sommes à vos côtés jusqu’à la réitération de la vente chez le notaire.

Nous vous proposons la structure juridique la plus appropriée pour l’acquisition d’un bien immobilier et nous constituons la société vous permettant d’optimiser votre acquisition et sa gestion.

Vous bénéficiez de notre réseau pour maximiser la vente de votre bien, après analyse des facteurs de valorisation de ce dernier.

Nous vous défendons dans tous les contentieux qui pourraient résulter de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier ( non-respect des conditions suspensives, prorogation des délais d’obtention de prêts, annulation de la vente, diminution du prix, vices-cachés…)

Je fais l’objet d’une saisie immobilière

Nous sommes présents à tous les stades de la procédure pour :

• engager et suivre la procédure au profit d’un créancier
• défendre les intérêts d’un débiteur
• porter les enchères pour l’acquisition d’un bien saisi
• diligenter la procédure de surenchère
• mettre en place une folle enchère