Contrats
expertises
Selon le Code Civil, le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
En réalité, tout est contrat dans votre vie quotidienne. De l’achat d’une baguette de pain à la signature d’un bail, de l’ouverture d’un compte bancaire à la souscription d’un abonnement téléphonique, vous concluez chaque jour et parfois sans le savoir de multiples contrats, écrits ou non.
Formation, exécution, rupture : chacune des étapes d’un contrat vous engage et met en jeu des mécanismes de responsabilité parfois complexes, aux nombreuses conséquences.
Dans chacune de vos activités personnelles ou professionnelles, le cabinet OCTAAV vous aide à négocier et rédiger vos contrats, à veiller à leur bonne exécution, et à prévenir ou résoudre les difficultés auxquelles ils peuvent vous exposer.
Quelques exemples…
J'ai un problème avec mon prêt bancaire…
Je suis caution : quels sont mes risques ?
Je dois signer un contrat pour 5 ans avec un fournisseur. Quels sont mes engagements ?
Le contrat avec votre principal fournisseur arrive à expiration et celui-ci vous demande de signer le contrat qu’il a rédigé et qui vous engage pour 5 ans.
Si vous signez, que se passe-t-il si vous trouverez un autre fournisseur à meilleurs prix avant la fin de la période de cinq ans ?
Et si votre fournisseur ne respecte pas ses obligations pendant cette période ?
Est-ce légal de souscrire un contrat pour une période aussi longue ?
Toutes les clauses de ce contrat sont-elles valables ?
L’avocat étudie et analyse le contrat que vous lui soumettez afin d’en vérifier la conformité avec le droit applicable et vous éclairer sur vos droits et obligations ainsi que les points de vigilance.
Je débute mon activité et je dois rédiger mes principaux contrats
Vous commencez une nouvelle activité et devez rédiger les contrats qui seront les piliers de celle-ci (conditions générales de vente, contrats de travail, contrats avec les partenaires commerciaux…) ?
L’avocat est le rédacteur de contrat par essence.
Il maîtrise le droit des obligations contractuelles qui régit tous les contrats, les concepts juridiques qui s’y appliquent, connaît les clauses prohibées, illicites, réputées non écrites.
Un contrat, pour optimiser son efficacité, doit être rédigé sur mesure afin de s’adapter parfaitement non seulement à votre activité mais également à votre entreprise et son fonctionnement en particulier.
J'achète un appartement sur plans, mais je ne comprends pas le contrat qui m'est soumis par le promoteur
Tout contrat peut paraître abscons tant il comporte des termes juridiques inconnus du grand public, des notions spécifiques et parfois des mentions obligatoires rédigées en petits caractères.
En outre, certains contrats sont soumis à des règlementations spécifiques et l’absence ou la présence de certaines clauses, de remise de documents précontractuels, en affectent la validité même.
C’est le cas par exemple de la vente en l’état futur d’achèvement (achat d’un bien immobilier « sur plans »).
Avant la souscription de tout contrat pouvant avoir de lourde conséquence, il peut être utile de soumettre le projet de contrat proposé par le cocontractant à un avocat afin qu’il en vérifie la conformité au droit applicable et vous éclaire sur la portée de vos engagements et les risques y afférents.
