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L’évolution de l’informatique a contraint le droit à s’adapter à de nouveaux domaines et à une nouvelle manière d’offrir certains services. Prestations de services en ligne, applications, objets connectés, intelligence artificielle… Autant de sujets dont le droit a dû se saisir au fil des années.
L’informatique est par ailleurs omniprésente dans la vie d’une entreprise. Les contrats informatiques à conclure ne sont pas anodins et nécessitent une attention toute particulière afin de régir les relations entre les parties et définir les droits et obligations de chacun.
Autre conséquence de cette évolution : la croissance exponentielle de la collecte de données personnelles et l’avènement subséquent du Règlement Général sur Protection des Données (RGPD). Toute personne collectant des données personnelles doit se conformer au RGPD, selon des modalités différenciées en fonction de l’activité concernée et de la nature des données collectées.
Le cabinet OCTAAV se propose de vous accompagner dans ces différents domaines afin de sécuriser votre activité et vous défendre en cas de litige.
Quelques exemples…
Je souhaite faire développer un logiciel par un prestataire extérieur. Comment sécuriser mes droits ?
L’environnement informatique, tant sur la partie matérielle que logicielle, est omniprésent dans tous les secteurs d’activité et nécessite une attention accrue.
Notre cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos contrats informatiques, en veillant notamment à la sécurisation des points suivants :
Notre cabinet met son expertise au service de ses clients afin de contractualiser les relations entre clients et prestataires informatiques, et de défendre leurs droits en cas de difficulté dans l’exécution du contrat.
Je dirige une société. Mes clients et partenaires m'interrogent sur les mesures mises en œuvre pour le respect du RGPD. Quelles sont mes obligations ?
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur le 25 mai 2018, avec pour objectif de responsabiliser les responsables de traitement de données et de renforcer les droits des personnes sur l’utilisation faite des données transmises.
La mise en conformité des entreprises passe notamment par les étapes suivantes :
Notre cabinet vous accompagne pour la réalisation d’audits sur le respect, par votre entreprise, du RGPD, et vous aide, le cas échéant, à vous mettre en conformité.
J’exploite un site de vente en ligne à destination des consommateurs. Mes conditions générales de vente prévoient que le consommateur peut se rétracter sans plus amples précisions. Un client demande l’annulation de sa commande alors que le délai de 14 jours est écoulé. Est-il dans son droit ?
En cas de vente à distance à des consommateurs, le professionnel se doit d’être tout particulièrement vigilant au respect du Code de la consommation.
Actuellement, le droit de rétractation est de 14 jours mais sera prolongé de 12 mois si le consommateur n’a pas été informé de son droit et de ses modalités d’exercice.
Nous nous proposons de vous guider lors du lancement de vos sites marchands (ou d’intervenir à tout moment) afin de rédiger des conditions générales de vente et/ou de services sur mesure, adaptées à votre activité et respectueuses des dispositions du Code de la consommation.
Notre cabinet peut notamment procéder à un examen du parcours de vente de votre site Internet afin de s’assurer que toutes les étapes légales sont observées, afin de sécuriser vos transactions.
Je suis victime de diffamation sur internet. Comment faire disparaître les publications diffamatoires ?
La e-reputation est un sujet particulièrement actuel et sensible, concernant tant les personnes physiques que les acteurs économiques.
Le délai de prescription est très court (3 mois) et la procédure obéit à des règles très précises.
Si vous êtes victime de diffamation ou d’injures sur Internet, notre cabinet mettra tout son savoir et sa réactivité à votre service afin de faire cesser au plus vite les atteintes, d’identifier le(s) responsables et d’obtenir réparation de votre préjudice.
