Dois-je déposer le bilan ?

Vous avez du mal à régler vos fournisseurs, la banque menace de dénoncer ses concours – ou elle l’a déjà fait – et vous vous demandez comment vous allez payer les salaires de vos employés le mois prochain.

Votre entreprise est en difficulté, il n’est cependant pas trop tard pour réagir. Il existe des solutions pour éviter de « déposer le bilan » s’il n’est pas trop tard ou pour bien préparer celui-ci et éviter toute mauvaise surprise, étant rappelé que tout chef d’entreprise est tenu de régulariser une déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours à compter de la survenance de cet état.

L’état de cessation des paiements est une notion de droit et non une notion comptable. Le rôle de l’avocat est donc de déterminer si cet état est avéré ou non et de vous orienter sur la meilleure solution pour votre entreprise en fonction de nombreux critères tels que la nature de votre activité, l’avancement de vos difficultés, vos rapports avec votre bailleur, la structure de votre passif…

Quelle que soit votre situation, OCTAAV vous accompagne tout au long de cette période complexe.


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