Travail : votre avocat vous informe – octobre 2023
Articles catégorisés: Travail
Travail : votre avocat vous informe – septembre 2023
Forfait jours et temps de repos
Jurisprudence citée : Cass. Civ. 9 novembre 2022, n° 21.13-389
Prud’hommes et impôts : pensez à déduire vos honoraires d’avocat !
En cette période de déclaration fiscale, il n’est pas inutile de rappeler la règle applicable à la déduction des frais d’avocat engagés dans le cadre d’une procédure prud’homale. Selon l’article 13 du code général des impôts, le revenu imposable se calcule en déduisant du produit brut les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de… Read more »
Télétravail pendant le confinement : option ou obligation ?
Bien qu’attendu, ce second confinement pose un grand nombre de questions en matière de droit social et les informations communiquées peuvent manquer de lisibilité. Le Cabinet OCTAAV vous aide à y voir plus clair. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, actualisé au… Read more »
Rupture conventionnelle : nouvelle obligation pour l’employeur
A peine de nullité de la rupture conventionnelle, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture : telle est la règle édictée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Introduite en 2008 dans le code du travail, la rupture conventionnelle… Read more »
L’indemnité de télétravail résiste-t-elle au coronavirus ?
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs mois, et l’obligation de confinement qui en est résultée, ont amené de très nombreux salariés à basculer vers le télétravail. Il s’agit en fait de la première application à grande échelle d’un texte de loi voté en 2012, à la suite de l’épidémie de grippe… Read more »
Cadres soumis au forfait jours : et si vous aviez droit au paiement d’heures supplémentaires ?
Un cadre assisté par le cabinet OCTAAV obtient près de 330.000 € d’indemnités à la suite de l’annulation de sa convention de forfait jours. Le forfait jours permet à un employeur de rémunérer certaines catégories de salariés (cadres autonomes notamment) sur la base d’un nombre de jours forfaitaire par an, indépendamment de leur temps… Read more »