11 mars 2021
Propriété intellectuelle
Bien choisir sa marque : focus sur la condition de distinctivité
Le nom sous lequel une société promeut ses produits et...
2 février 2021
Famille
1er janvier 2021 : réforme de la procédure de divorce, mode d’emploi
Chaque année apporte son lot de réformes qui se veulent...
11 janvier 2021
Entreprises en difficulté
Loyers commerciaux et crise sanitaire : les critères d’éligibilité enfin connus !
Le décret n°2020-1766 du 30 décembre 2020, définit des critères...
4 janvier 2021
Contrats
L’interdépendance des contrats, la force obligatoire et la faute des parties
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « Les conventions...
2 décembre 2020
Entreprises en difficulté
Crise sanitaire et entreprises en difficulté : extension jusqu’à 10 mois de la procédure de conciliation
L’article 1 de l’ordonnance n°2020-1443 du 25 novembre 2020 portant...
5 novembre 2020
Travail
Télétravail pendant le confinement : option ou obligation ?
Bien qu’attendu, ce second confinement pose un grand nombre de...
30 octobre 2020
Actualité du cabinet
Confinement : les sorties pour se rendre chez votre avocat sont autorisées
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, organisant la...
